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Description archivistique
Fribourg - Section historique Sous-série
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Habitants

Cette sous-série concerne essentiellement les ressortissants habitants établis et autorisés à résider à Fribourg et porte sur le contrôle des habitants et le payement de la taxe de séjour ou soufferte. Cette prérogative de contrôle et de perception incombait à la Police. Cette sous-série inclut également la question des habitants bourgeois-citoyen de la commune pourvu de droits civiques et les comprend dès lors comme habitant dans une dimension de corps civique et politique, d'où la présence de registre civique.

Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

Ville de Fribourg

Gestion des biens - Régie/Commission des copropriétaires

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
Cette sous-série "Régie/Commission des copropriétaires" regroupe un certain nombre de registre émanant de l'instance instituée au niveau de la commune bourgeoise de Fribourg pour gérer et administrer le territoire et les propriétés.

Gestion des biens - Forêts

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.

Finances et impôts

o   Commission des Finances, 1828-1877. Classé par année, courrier adressé ou transmis à la commission de finances, notamment par le Conseil communal. Sujet: éclairage à gaz, inspection des forêt, chemins de fer, demande d'augmentation de salaires et soldes (secrétaire, physiciens de la Ville, sonneures de cloches St-Nicolas après la pose du bourdon, sergents de la Ville), reconnaissances de bourgeoisie, édilité (fontaine, canalisation, étang, organisation de fête,...), affaires particulières (location et amodiation des biens de la Ville, rectification d'impôts, délais de payement,...), télégraphe.
o Finances 1820-1823. Etat des caisses, correspondances. Contient : Etat de la Caisse du Boursier, 1821-1822. Le reste est classé par ordre chronologique. Concerne: -Commission examinatrice des comptes.-Société économique - Bibliothèque, 1821.- Château de Vuissens - vente, 1821. Sujet: bourgeoisie, organisation de la municipalité
o Commssion des Finances - Dossier de l'emprunt pour l'achat de la Caserne, 1879
o Impôt communal sur l'industrie, 1874 (solde)

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