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Description archivistique
Ville de Fribourg
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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

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Inspectorat des constructions (INS)

Fonds contenant des inventaires du patrimoine immobilier, la cartothèque du demandes de permis de construire, des enseignes publicitaires, des demandes de patentes d'établissement publics et enseignes publicitaires ainsi qu'un échantillon concernant les révisions de citernes.

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Milice : grand rôle des hommes

Grand rôle comprenant tous les hommes faisant partie de la Milice dans la syndicature de Fribourg, préfecture de Fribourg, arrondissement militaire n°1. Registre relié comprenant par ordre alphabétique le nom/prénom, lieux d'origine/de baptême et les renseignements relatifs à l'incorporation (contingent, mutations, observations).

Au dos, sur la tranche du registre, se lit le N°: 39

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Pensionnant: correspondance active et passive

Analyse de la correspondance active et passive du Pensionnat de Fribourg, années 1831-1832. Sujet: élèves présents au Pensionnat, quelques autres lettres sans rapport avec les élèves, lettres écrites par le Pensionnat, lettres adressées à l'établissement.

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Pensionnat : protocole de la commission

Protocole de la commission du Pensionnat. Contient le procès-verbal des séances de la commission du pensionnat (02.04.1825-27.08.1868). Sujet: pensionnat sous la direction des Jésuites, prospectus d'un pensionnat à ériger à Fribourg, attributions de la commission, moyens pour créer l'établissement, actions et actionnaires, vente du pensionnat.

Sur la tranche de la reliure, se lit: Commission du Pensionnat, 1825-1868

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Rapport de la commission examinatrice: comptes du Conseil Communal 1834

Rapport et examen des comptes du Conseil Communal à l'assemblée générale de la Bourgeoisie de Fribourg établis par la Commission examinatrice des comptes instituée lors de l'assemblée bourgeoisiale du 26 janvier 1834. Concerne 9 comptes (Conseil communal, commission des copropriétaires, rentier,...)

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Rentier des amodiations - Arcades

Rentier des amodiations avec précision de l'objet loué et des recettes en amodiations donnant le prix de la location, la date du paiement, le payeur, l'échéance, le loyer partiel et la location annuelle. Concerne: café des arcades, magasins des arcades (N°1-10)

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Scholarques: protocole 2

En début de volume, règlement d'organisation de la Chambre; procès-verbaux des séances, avec décisions quant aux subsides; comptes.

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