- CH -001120-0- BOURG-REG-1
- Dossier
- 1802-1830
Fait partie de Fribourg - Section historique
Livres de comptes
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Fait partie de Fribourg - Section historique
Livres de comptes
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876
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Règlement Chambre des Scholarques
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Règlement de la chambre des Scholarques daté du 10 janvier 1838. Contient également une copie d'une pétition du 13 février 1803 ainsi que des lettres et des copies d'époque de lettres datées entre 1804 et 1813. Contient aussi deux copies récentes de documents.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Protocole du Conseil Communal 1803-1804
Fait partie de Fribourg - Section historique
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La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.
Règlement d’administration et d’organisation pour le Conseil Communal de Fribourg
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Contient un sceau en papier gauffré avec rubans bleu et noir de la ville
Organisation de l'administration des forêts communale de la Ville de Fribourg
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Devoirs du Conseiller Inspecteur des Forêts, devoirs du haut-forestier, devoirs du sous-forestiers, payement des salaires, comptes des mises, instructions et copie d'actes
Correspondance à la Municipalité
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Correspondance adressée à la Municipalité, toute l'année 1803