Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-A-4
Titre
Protocole du Conseil Communal
Date(s)
- 1803-1804 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocole du Conseil Communal 1803-1804
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Registre numéro 4
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit