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Arrêtés, règlements et documents administratifs divers

Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.

Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Règlements et imprimés

La boîte contient deux types de documents : des règlements et projets de règlements (boucherie, cimetière, Pauvres, etc.) manuscrits de la seconde moitié du XIXe siècle. D’autre part des brochures (compte-rendus, budgets, rapports) imprimées, pour la plupart du début XXe.
è Rapport de Guillaume Ritter (1870) sous forme imprimée (cf. A2 / bte 6)
è Plusieurs doublets et triplets à éliminer.

Pétitions de citoyens et autres documents

Contient des pétitions de citoyens au Conseil Communal touchant divers sujets (écoles, routes, pauvres), ainsi qu'un important dossier sur l’enfant naturel d’un collégien argovien. Concerne également les cloches de Saint-Nicolas et la succession de Frédéric de Reynold.

Concessions d'eau et travaux d'aménagement

Dossiers adressés à/constitués par la Direction de l'édilité et les Services édilitaires de la Ville relatifs notamment au nivellement des chaussées pour l'installation de trottoirs (Bibliothèque cantonale, Varis, Université, Arcades), à l'eau potable, aux concessions d'eau potable et aux conduites d'eau, à l'installation du chauffage dans l'immeuble du St-Home-Bon à la Neuville, ainsi qu'aux ressources humaines et le contrôle des congés payés. Concerne également l'endiguement de la Sarine, soit les comptes et frais adressés par la commission à la Direction des travaux publics du Canton, le pavage (rue des Alpes), le téléphone et la pose de câbles téléphoniques, l'achat d'un terrain (Villa Mont Planeau) et l'éclairage public (pose de falots pour l'obsurcissement).

Travaux publics, règlements et employés communaux

Ensemble de dossiers relatifs à l'édilité, aux travaux publics, aux installations et aux ressources (sources, eau et canalisation), ainsi qu'aux ressources humaines. Concerne la rémunération des fonctionnaires, des employés/ouvriers réguliers, chômeurs ou travailleurs occasionnels de la Ville de Fribourg et plus particulièrement de l'Edilité, ainsi que les questions liées aux impôts, aux allocations, à la prévoyance et à l'assurance-vieillesse. Contient plusieurs journaux comptables de coûts en termes de la main-d'œuvre engagée, des fournitures et outillage nécessaire établis par type de travaux (arrosage, entretien des trottoirs,...). Sujet: endiguement de la Sarine,...

Propriétés, biens communs et amodiations

Ensemble de dossiers et de documents relatifs notamment à la gestion, au bornage et à l'administration des terres (forêts, bois, jardins, prés et autres propriétés, dont fief du Spicherbuch et Burgerwald) et des biens communs ainsi qu'aux propriétés communales et des propriétés bourgeoisiales (projet de partage) et à certains litiges opposant le Canton et la Ville (ancienne commanderie St-Jean). Il touche également les charges, les nominations et les exploitations dépendantes de la Ville (tuilerie, scierie, boucherie, fontenier, auberge) et contient des documents concernant les cimetières (paroissiale et des Cordeliers). Contient: sentences et mémoires, extraits de protocoles, règlements et arrêtés.

Direction de la police locale

Correspondance reçue par/transmise à la Direction de la police (directeur, secrétaire, commissaire). Correspondance, circulaire et extrait de protocole (décision d'arrestation) du Préfet du District de la Sarine adressés à la Direction de la police locale de Fribourg ou au syndic de la Ville, ainsi que des courriers de la Direction de la Police centrale (Canton de Fribourg) et d'autres municipalités suisses/étrangères ou de directions de police cantonale à la police locale de Fribourg ou encore de délégations étrangères et d'organes de l'administration communale, cantonale et fédérale (Conseil communal, administration des pauvres, orphelinat, direction de l'édilité, hospice cantonal, commissariat des guerre, chancellerie, département de Justice et Police,...) relatifs à des attestations (certificat d'origine, emplacement, foire, manifestation et représentation théâtrale...), des signalements, des avis de recherche et signalisation d'infraction, à l'hygiène et à la santé publique (syphilis, vérole, ...). Contient également quelques rapports (rapport de la porte de Berne, bois, rapport de visite) et des requêtes particulières adressées à la police locale (réponse à des demandes de renseignement, informations, réclamation et plainte transmises à l'autorité compétente).

Sujet et contexte : recrutement et contingent militaire, Landwehr, Landsturm; maintien de l'ordre; mouvement, contrôle et surveillance des personnes; demande et transmission de certificat (bonne conduite, acte d'origine, acte de naissance, passeport,..), avis de vol et d'infraction, renvoi du Canton, avis de décès et recherche de parents après décès; ordre public (boucherie, abattoir, balayage, dégradation, réparation, ...); Sonderbund et expulsion des jésuites; insurrection Carrard (22.03.1851)

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