Pièce isolée. Décision ou notification concernant Peter Claus et relative à la digue de Marly.

Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)

Rapports d'examen des comptes de l'année et de la comptabilité de la Ville adressés par les organes compétents (Comité des Finances, commission des Finances) au Conseil communal/municipal. Sujet: 1810-1811, 1815-1816, 1817, 1817-1818.

Livret imprimé. Compte général de l'administration de la Ville de Fribourg en Suisse depuis le 1er juin 1812 au 30 avril 1813.

Procès-verbal des séances et notification des décisions de la Commission d'Edilité, 1813-1815, 1860. Séances du 30.03.1813, 23.03.1813, 19.01.1815 (cimetière de Saint-Nicolas), 31.10.1860.

Circulaire du lieutenant de gouvernement (Préfet) relative à la levée d'une contribution pour assurer les bâtiments en cas d'incendie et indemniser les propriétaires, 14.02.1815, avec quittances de la Commission des incendies, signées de son président et du lieutenant de gouvernement.

Correspondance reçues par le Conseil communal/par le président provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Conseil des Finances) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, Jean-François Uffleger; puis appellation de Préfet). Contient également quelques requêtes de particuliers. Sujet: rectification des cadastres, éclairage (imposition), achat de grains, demande d'acte d'origine, passeport (Jacques-Hippolyte Pivers, fils de Pierre Ignace Rivers et de Marie-Françoise Daguet).

Correspondance reçue par le Conseil de la Ville/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des Finances) et du Préfet, et quelques requêtes de particuliers, 28.01.1817-24.12.1817. Sujet: éclairage de la Ville, cotisation pour l'éclairage, greniers et grains (pénurie), achat de graines à l'étranger.
Contient également: Compte des distributions du pain fait au Hoff depuis le 29 mars au 12 juillet 1817; Bilan de la caisse général au 27 septembre 1817.