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Description archivistique
Ville de Fribourg Sous-série
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Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas,) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres mais aussi de la Chambre des Scholarques. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite,...), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours. Autres sujets : enfants illégitimes et attribution/reconnaissance de paternité, école et éducation, travaux d'édilité, d'entretien et de réparation, emprunts et dettes, autorisations diverses (théâtres, cirques,...), enfants de chœurs.

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Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction (bâtiment, école des filles, académie, nomination), fabrique Saint-Nicolas et paroisse (enfants de chœur, travaux de rénovation et d'entretien, blanchisserie du linge), mouvement et le contrôle des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (réparation) et travaux publics (entretien des routes, éclairage public).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et le secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (affectation de bâtiment, réparation, échange) et paroisse St-Nicolas (réparation, dépenses ordinaires et extraordinaires).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage, ...), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des pétitions de citoyens adressées au Conseil, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours et à des offres/demandes de service. Autres sujets: guerre et affaires militaires, école et éducation, réclamations et signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

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Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Canton, de la Justice de Paix et du Tribunal d'Arrondissement, ainsi que de commissions et directions de l'administration cantonale (Direction de l'Instruction publique et des cultes, Direction de l'Intérieur, Direction de la Police centrale, Ponts et Chaussées) et communale (commission générale des secours, administration des pauvres), ou encore de la fabrique/paroisse de Saint-Nicolas. Sujet: école et instruction publique (nomination des instituteurs/trices, enseignement de l'instruction religieuse, élèves réformés/protestants, ouvertures de cours/classe); secours, charité et requêtes d'offre de service/demande d'emploi ; bourgeoisie (réception et reconnaissance); état, mobilité et contrôle des personnes (enfants illégitime, résidence, habitation, renvoi, renseignement, certification de réputation et de conduite, mariage); édilité (demande de travaux, entretien, réparation, autorisation de construire); autorisations diverses (théâtre, patente d'auberge et de pinte); démissions et nominations (membres du Conseil, membres de commissions, chambre des scolarques); enfants de chœur et autres affaires de la paroisse St-Nicolas.

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Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, charité et secours, vêtements et linges liturgiques, logements militaires (inspection fédérale à Berne et autres mouvements de troupes), édilité (réparation de bâtiments) et travaux publics (route, pavés, pont).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, la paroisse St-Nicolas et sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (affectation de bâtiment, réparation, échange) et travaux publics (route, ponts).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission des Ecoles, Commission générale de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, des demandes de renseignements à propos de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage,...), des pétitions de citoyens adressées au Conseil ainsi que des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie. Contient également des demandes de particuliers relatives à l'octroi de charité et de secours, à des offres/demandes de service ou encore des autorisations diverses (représentations de théâtre, renouvellement de droit de pinte,...). Autres sujets: école et éducation, réclamations, signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

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Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, du Chapitre St-Nicolas, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, exemption, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (travaux publics, route, embellissement de la ville) et paroisse St-Nicolas (emprunt, dépenses ordinaires et extraordinaires, achat d'objets liturgiques), concerts, Société du musique helvétique, comité central.

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