Important fonds versé en plusieurs versements avant l'année 2000 par le Service des Affaires bourgeoisiales. Un premier inventaire sommaire a été dressé en mars-avril 2014 par Vanessa Panchaud. Tout en tenant compte du premier inventaire, le fonds a été entièrement classé, inventorié et conditionné par Julien Verdon en 2021, sous la supervision de Leonardo Broillet. Différentes pièces isolées ont été alors jointes au fonds.