Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-11
Title
Vente du lieu-dit "Pré de l'Etang"
Date(s)
- 1892-1893 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ensemble de documents relatifs au terrain de Pré de l'étang et à sa mise en vente par la commission de l'orphelinat à des fins de construction de bâtiments d'habitation avec jardin. Contient:
A. Correspondance adressée à la commission de l'orphelinat et à son président (L. Bourgknecht) par des particuliers et le Conseil communal touchant la proposition d'échange puis de vente du terrain
B. Conditions de mises pour la vente du terrain Pré de l'étang (projet et version définitve, 11.05.1892)
C. Notes et brouillon d'actes