Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-18
Title
Trottoirs: Grand Fontaine
Date(s)
- 1857-1858 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ensemble de documents relatifs à l'établissement d'un trottoir devant la maison N°4 à la Grand Fontaine et au différend entre la Ville et les propriétaires survenu quant aux partages des frais des travaux lors de la vente de la maison. Contient : correspondance aux caissiers de la Ville, décisions du Juge de paix et du tribunal d'arrondissement.