Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-18
Titre
Trottoirs: Grand Fontaine
Date(s)
- 1857-1858 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble de documents relatifs à l'établissement d'un trottoir devant la maison N°4 à la Grand Fontaine et au différend entre la Ville et les propriétaires survenu quant aux partages des frais des travaux lors de la vente de la maison. Contient : correspondance aux caissiers de la Ville, décisions du Juge de paix et du tribunal d'arrondissement.