Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 06.1886 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.10 / bte 59 Protoc. Minute avec corresp. 1886/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes :
06.06.1886 - Contient notamment, rapport sur des irrégularités et prescriptions légales à la suite des élections communales, faisant suite à un recours de M. Heimo (26.05.1886)
04.06.1886 - Séance de clôture des registres électoraux pour la votation du 6 juin 1886 pour la nomination d'un député au Grand Conseil en remplacement de M. Bruillard, décédé.
05.06.1886 - Séance spéciale pour nominations aux commissions de la Ville
09.06.1886
16.06.1886
23.06.1886
30.06.1886 Contient notamment, pétition des habitants de la place du Collège demandant l'établissement d'un canal collecteur desservant leurs maisons (23.06.1886).