Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1886-4
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 04.1886 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.10 / bte 59 Protoc. Minute avec corresp. 1886/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes :
02.04.1886 Séance de clôture des registres électoraux pour la votation du 04.04.1886 et le renouvellement des conseillers communaux.
07.04.1886 Contient notamment, pétition des propriétaires d'immeubles à la rue de Morat concernant les arbres plantés auparavant sur le trottoir, qui gâchent la vue et empêchent le soleil d'atteindre les maisons, entre autres. - Procès-verbal de la votation du 4 avril pour la nomination du Conseil Communal de la Ville de Fribourg.
14.04.1886
19.04.1886
28.04.1886