Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1885-11
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 11.1885 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 57 Protoc. Minute avec corresp. 1885/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes :
n°48 - 04.11.1885
n°49 - 11.11.1885
n°50 - 14.11.1885
n°51 - 18.11.1885
n°52 - 25.11.1885 Contient aussi un document postérieur à la séance : lettre d'un ancien député voulant se renseigner sur les séries et numéros d'obligations de l'emprunt hypothécaire sortis dans les tirages précédents. (11.02.1886)