Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1885-2
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 02.1885 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 56 Protoc. Minute avec corresp. 1885/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°6 - 04.02.1885
n°7 - 11.02.1885
n°8 - 18.02.1885
n°9 - 25.02.1885