Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1883-9
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 09.1883 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 54 Protoc. Minute avec corresp. 1883
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
05.09.1883 Contient notamment, Plainte de Marie Jungo contre le Conseil Communal, suite à une poursuite à son encontre pour le non paiement de l'impôt d'un montant de 1.40 francs. Le Conseil Communal réprimande le Caissier de la Ville ainsi que le procureur M. Léon Girod, déjà réprimandés pour des affaires similaires notamment envers l'Orphelinat. Toutes les affaires de M. Girod lui sont retirées.
12.09.1883
19.09.1883 Contient notamment, Réponse du Caissier de la Ville aux plaintes de Conseil Communal du 05.09.1883 (19.09.1883).
26.09.1883