Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 07.1883 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 54 Protoc. Minute avec corresp. 1883
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
04.07.1883 Contient notamment, Lettre du Dr Weck signalant que l'eau de la source de la Carrière est toujours de mauvaise qualité. (03.03.1883)
11.07.1883 Contient notamment, Pétition de deux habitants pour que le petit ruisseau près de l'Avenue de la Gare soit canalisé, afin d'empêcher des dommages aux terrains voisins. (05.07.1883)
18.07.1883 Contient notamment, Copie de la lettre du Conseil d'Etat au Préfet faisant part d'une pétition établie par plusieurs habitants de l'Auge concernant la nécessité d'effectuer des travaux sur le pont de Berne. Le Conseil d'Etat informe que suite à l'acte de dotation, l'entretien du pont de Berne est à la charge de la commune et que l'Etat ne se chargera plus de travaux s'y référant. Le Conseil Communal va entamer un procès à ce sujet. (13.07.1883)
25.07.1883