Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1883-3
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 03.1883 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 54 Protoc. Minute avec corresp. 1883
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°11- 07.03.1883
n°12 - 14.03.1883
n°13 - 21.03.1883
n°14 - 28.03.1883