Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1878-4
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 04.1878 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 49 Protocole minutes 1878
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°21 - 03.04.1878
n°23 - 10.04.1878
n°24 - 12.04.1878
n°25 - 17.04.1878
n°26 - 24.04.1878
Note: la séance n°22 n'est pas présente dans l'assortiment et ne possède pas de chemise.