Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1882-8
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 08.1882 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 53 Protoc. Minute avec corresp. 1882/2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
02.08.1882
09.08.1882
16.08.1882
23.08.1882
25.08.1882 - Séance extraordinaire, relative à l'affaire Menoud
30.08.1882