Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1882-2
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 02.1882 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 53 Protoc. Minute avec corresp. 1882/2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
01.02.1882
08.02.1882
15.02.1882
22.02.1882
26.02.1882 - Séance extraordinaire relative à des articles parus dans La Liberté au sujet d'une affaire en cours, soit le différend avec la Ville dans le cadre du procès de M. Menoud.