Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1881-9
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 09.1881 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 51 Protocole minutes 1881
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
07.09.1881
14.09.1881
21.09.1881
28.09.1881