Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-12
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 12.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
03.12.1879
05.12.1879
10.12.1879, contient notamment le règlement d'ordre de la Maison communale des Ecoles primaires en l'Auge
12.12.1879
17.12.1879
24.12.1879
26.12.1879
31.12.1879