Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-11
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 11.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°52 - 05.11.1879 , par la suite les séances ne sont plus numérotées
12.11.1879
19.11.1879
26.11.1879