Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-10
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 10.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°47 - 01.10.1879
n°48 - 08.10.1879
n°49 - 15.10.1879
n°50 - 22.10.1879
n°51 - 29.10.1879