Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-9
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 09.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°43 - 03.09.1879
n°44 - 10.09.1879
n°45 - 17.09.1879
n°46 - 24.09.1879