Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-7
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 07.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°32 - 02.07.1879
n°33 - 05.07.1879
n°34 - 09.07.1879
n°35 - 16.07.1879
n°36 - 21.07.1879
n°37 - 27.07.1879
n°38 - 29.07.1879