Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1879-4
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 04.1879 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 50 Protocole minutes 1879
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°13 - 02.04.1879, sans correspondance
n°14 - 04.04.1879
n°15 - 09.04.1879
n°16 - 16.04.1879
n°17 - 23.04.1879
n°18 - 30.04.1879