Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1886-9
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 09.1886 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.10 / bte 59 Protoc. Minute avec corresp. 1886/1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes :
01.09.1886
08.09.1886
15.09.1886
22.09.1886
29.09.1886