Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1878-9
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 09.1878 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 49 Protocole minutes 1878
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°48 - 04.09.1878
n°49 - 11.09.1878
n°50 - 18.09.1878
n°51 - 25.09.1878
n°52 - 27.09.1878