Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1877-3
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 03.1877 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.8 / bte 48 Proto. Minutes 1877
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°13 - 07.03.1877
n°14 - 14.03.1877
n°15 - 19.03.1877
n°16 - 21.03.1877
n°17 - 28.03.1877