Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-1-38
Titre
Message numéro 38
Date(s)
- 1965 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 28 mai 1965
Comptes de l'année 1964 de l'Administration communale et des Services industriels.
Autorisation d'emprunts.
Garantie de l'emprunt supplémentaire pour la nouvelle école professionnelle.
Transformation de l'usine à gaz.
Octroi de crédits supplémentaires (déficit d'exploitation de la Société des tramways pour l'année 1964; revalorisations des salaires et des traitements du personnel)
Station d'incinération des ordures ménagères.
Modification du règlement concernant la taxe d'exemption dans le bataillon des sapeurs-pompiers.
Achat de terrain à Bellevue.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public