Identity area
Reference code
CH -001120-0- CG-MES-1-38
Title
Message numéro 38
Date(s)
- 1965 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Décrit au niveau du volume
Context area
Name of creator
(1865-aujourd'hui)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Du 28 mai 1965
Comptes de l'année 1964 de l'Administration communale et des Services industriels.
Autorisation d'emprunts.
Garantie de l'emprunt supplémentaire pour la nouvelle école professionnelle.
Transformation de l'usine à gaz.
Octroi de crédits supplémentaires (déficit d'exploitation de la Société des tramways pour l'année 1964; revalorisations des salaires et des traitements du personnel)
Station d'incinération des ordures ménagères.
Modification du règlement concernant la taxe d'exemption dans le bataillon des sapeurs-pompiers.
Achat de terrain à Bellevue.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public