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Documents divers

Documents divers à valeur légale, fiscale et/ou financière, 15(?)-1765, 1800-1820. Contient: obligation, reconnaissance de dette, reconnaissance de titre (propriété, biens; capital), extraits de testament (feu M. Marie-Louis-Philippe de Lentzbourg, 1820), contrat de mariage (Claude Larmaz, Josette Colliard).
Contient notamment une reconnaissance de propriété de 15(?) (Corcelles (?), Molliet)

Assurance Incendie : circulaire et quittances

Circulaire du lieutenant de gouvernement (Préfet) relative à la levée d'une contribution pour assurer les bâtiments en cas d'incendie et indemniser les propriétaires, 14.02.1815, avec quittances de la Commission des incendies, signées de son président et du lieutenant de gouvernement.

Ville de Fribourg

Rapport des comptes

Rapports d'examen des comptes de l'année et de la comptabilité de la Ville adressés par les organes compétents (Comité des Finances, commission des Finances) au Conseil communal/municipal. Sujet: 1810-1811, 1815-1816, 1817, 1817-1818.

Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Correspondance et décision reçues par le Conseil municipal/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des finances) et du Préfet, ainsi que quelques requêtes de particuliers ou société (Société des Tireurs) 12.01.1818-18.12.1819. Sujet: graines, éclairage (imposition, cotisation), incendie (taxe), cadastre,
Contient aussi : 02.07.1818, plainte des Ursulines (Sr. Sup. Daguet) relative aux cotisations pour l'éclairage de la ville ; comptes relatifs à l'éclairage de la Ville (débours du Conseil Communal et compte acquitté pour l'éclairage de la Ville).

Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Correspondance reçue par le Conseil de la Ville/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des Finances) et du Préfet, et quelques requêtes de particuliers, 28.01.1817-24.12.1817. Sujet: éclairage de la Ville, cotisation pour l'éclairage, greniers et grains (pénurie), achat de graines à l'étranger.
Contient également: Compte des distributions du pain fait au Hoff depuis le 29 mars au 12 juillet 1817; Bilan de la caisse général au 27 septembre 1817.

Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)

Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 04.04.1803-15.12.1803. Sujet: organisation communale, assemblée électorale de chaque quartier, cotisation communale pour contrer les frais de l'administration, besoins de la Ville en vue de la fixation de la dotation, secours aux Ursulines, commerce des indiennes et manufactures, collège.

Mémoire du clergé Notre-Dame

Mémoire adressé au syndic et au Conseil communal de la part du clergé de Notre-Dame, rédigé par le recteur, chanoine Corminboeuf, et le secrétaire, chanoine Aeby. Relatif à rappeler l'implication de l'Hôpital dans les travaux d'entretien, de restauration et de rénovation de l'Eglise Notre-Dame (notamment la sentence souveraine de 1810) et à solliciter la Ville dans la prise à sa charge du maintien de cette église, abritant le sanctuaire à la Vierge.

Grand orgue - Eglise paroissiale de Saint-Nicolas

Contient: Souscription pour un grand orgue neuf à l'Eglise paroissiale de Saint-Nicolas, ensuite de l'appel du Conseil municipal de Fribourg en date du 4 février 1825. Feuillet contenant un ensemble de promesses de dons accompagnées de signatures.- Autre document relatif à l'orgue de Saint-Nicolas adressé au syndic et au Conseil de la Ville, rédigé par son constructeur, le facteur de l'orgue Aloys Mooser. Feuillet contenant notamment la description des registres et des jeux de l'orgue.

Correspondance reçue

Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).

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