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Message numéro 44

Du 20 mai 2019
Clarification d’un amendement dans le cadre de la baisse de taux technique et du changement de plan de prévoyance de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.

Message numéro 46

Du 27 août 2019
Modification du Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions

Propriétés, biens communs et amodiations

Ensemble de dossiers et de documents relatifs notamment à la gestion, au bornage et à l'administration des terres (forêts, bois, jardins, prés et autres propriétés, dont fief du Spicherbuch et Burgerwald) et des biens communs ainsi qu'aux propriétés communales et des propriétés bourgeoisiales (projet de partage) et à certains litiges opposant le Canton et la Ville (ancienne commanderie St-Jean). Il touche également les charges, les nominations et les exploitations dépendantes de la Ville (tuilerie, scierie, boucherie, fontenier, auberge) et contient des documents concernant les cimetières (paroissiale et des Cordeliers). Contient: sentences et mémoires, extraits de protocoles, règlements et arrêtés.

Message numéro 42

Du 20 mai 2019
Règlement sur le droit de cité communal. Rapport du Bureau concernant l’application des modifications formelles exigées au Règlement du conseil général du 18 septembre 2018 à soumettre au Service des communes puis au préavis du Préfet de la Sarine et la modification d’un article en lien avec le projet de nouveau Règlement communal sur le droit de cité (message numéro 42 du 5 juin 2019)

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