Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-37-46
Titre
Message numéro 46
Date(s)
- 2019 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 27 août 2019
Modification du Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public