Du 20 mai 2019
Règlement sur le droit de cité communal. Rapport du Bureau concernant l’application des modifications formelles exigées au Règlement du conseil général du 18 septembre 2018 à soumettre au Service des communes puis au préavis du Préfet de la Sarine et la modification d’un article en lien avec le projet de nouveau Règlement communal sur le droit de cité (message numéro 42 du 5 juin 2019)