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Règlements et statuts
Règlements et statuts
Règlement d’organisation intérieure du Conseil communal de la ville de Fribourg et de ses commissions
Règlement d’organisation intérieure du Conseil communal de la ville de Fribourg et de ses commissions
Projet de la nouvelle organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg
Projet de la nouvelle organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg
Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey
Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey
Procédure entre Antonin Raemy et Régie des copropriétés
Procédure entre Antonin Raemy et Régie des copropriétés
Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat
Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat
Comité de l'édilité: organisation et protocole
Comité de l'édilité: organisation et protocole
Protocole de la Commission d’Edilité n° 1
Protocole de la Commission d’Edilité n° 1
Protocole de la Commission d’Edilité n° 2
Protocole de la Commission d’Edilité n° 2
Protocole de la Commission d’Edilité n° 3
Protocole de la Commission d’Edilité n° 3
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