Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Justice-6
Titre
Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat
Date(s)
- 1849-1853 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
n.p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Sur la page de couverture, se lit: 94
Contient 1 feuille volante: jugement du Tribunal cantonal de la République de Fribourg, 09.05.1853