Dossier 1 - Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-REG-Justice-1

Titre

Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey

Date(s)

  • 1836-1837 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

128 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal annulant la sentence du 05.06.1833 qui attribuait le soin de l'enfant de Marie Vauthey, né et baptisé à Remaufens, à Christophe Bäriswyhl, de Fribourg et de Tavel. Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile de Châtel, de copie de correspondances, de décisons et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant, attribution de paternité, curateur, tuteur, bourgeoisie

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Contient 1 feuille volante: jugement du tribunal d'appel (08.05.1837)

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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