Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Justice-1
Titre
Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey
Date(s)
- 1836-1837 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
128 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal annulant la sentence du 05.06.1833 qui attribuait le soin de l'enfant de Marie Vauthey, né et baptisé à Remaufens, à Christophe Bäriswyhl, de Fribourg et de Tavel. Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile de Châtel, de copie de correspondances, de décisons et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant, attribution de paternité, curateur, tuteur, bourgeoisie
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Contient 1 feuille volante: jugement du tribunal d'appel (08.05.1837)