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Archives de la Ville de Fribourg Fribourg - Section historique French
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Procédure entre les Conseils communaux (Fribourg, Tavel, Remaufens) et Marie Vauthey

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal annulant la sentence du 05.06.1833 qui attribuait le soin de l'enfant de Marie Vauthey, né et baptisé à Remaufens, à Christophe Bäriswyhl, de Fribourg et de Tavel. Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile de Châtel, de copie de correspondances, de décisons et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant, attribution de paternité, curateur, tuteur, bourgeoisie

Procédure entre Antonin Raemy et Régie des copropriétés

Ensemble relié de divers documents (comparution, mémoire, inventaire, protocoles de séances du tribunal d'arrondissement, pièces annexes, notes de frais ) relative à la procédure. Motif du litige : titre de propriété, domaine de Bertigny et ses arbres longeant la route cantonale de Romont et de Bulle, propriétaire du domaine à Bertigny (Antonin Raemy), régie des copropriétés.

Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat

Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.

Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

Ville de Fribourg

Protocole de la Commission d’Edilité n° 1

Mention de boutiques sous l’aqueduc et adossées à la maison d’Alt (17.03.1826);
Cadrans de l’horloge de l’Hôtel de Ville (25.06.1826; 18.03.1831);
Devis pour l’abat-voix de la chaire de Saint-Nicolas par Kessler (14.12.1827; 01.07.1828) (cf. les plans de Kessler de 1828 conservés aux AVF (A5 / bte 33));
Remplacement des dragons par des coulisses conduisant les eaux des toits jusqu’à terre (01.06.1828; 24.06.1828);
Petit plan dessiné de la place du manège aux Rames (07.07.1829);
Remplacement de crucifix dégradés hors des portes de la ville (27.06.1830 et passim);
Réfection du canal des Hôpitaux-Derrière (20.07.1830 et du Petit-Paradis (23.07.1830) (cf. aussi en août);
Ecole des Garçons : remplacement d’un vieux fourneau en poterie à la chambre de la 4e classe par un fourneau en fer (05.04.1831) puis dans la 1ère classe par deux fourneaux en poterie (27.09.1832);
Établissement d’une plate-forme devant la maison d’Alt (25.08.1832);
Proposition d’abattre la Muckenthurn (31.10.1832); Ecole des garçons : faire une balustrade en fer et une paroi en bois aux escaliers qui conduisent aux appartements du chantre pour éviter des malheurs (31.10.1832); Discussions pour l’établissement des abattoirs (tuerie et boucherie) au Varis (03.12.1832) et sq. ; Réparations dans la salle du Conseil à la Maison de Ville (27.01.1833); Discussion sur le voisinage entre Maison de Ville et Hôtel de Ville (22.07.1833).

Protocole de la Commission d’Edilité n° 2

Construction de la boucherie et du débit de viande (Abattoirs) au bas du Varis (16.01.1834; 26.03.1834; 03.05.1835; 02.06.1835 et passim);
Horloge du Muggenthurn à placer au couvent des Augustins (où il y avait déjà une horloge autrefois) (30.05.1834);
Contient également le brouillon d’un procès-verbal d’une séance de la Comission des Scholarques du 18 juin 1839 (feuille volante);
Maison de Ville et Hôtel de ville (04.09.1836).

Protocole de la Commission d’Edilité n° 3

Réfection des pavés devant la Maison de Ville (17.06.1843);
Plan d’une plateforme devant l’Hôtel de Ville [il doit s’agir de la Maison de Ville] (20.06.1844; 27.06.1844);
Coulisses de communication entre le Grand Etang et celui du Collège près du Lycée peu étanches et laissent s’échapper les eaux qui dégradent les escaliers du Varis (21.11.1844);
Plans pour le logement du secrétaire de Ville dans la Maison de Ville (03.04.1845; 10.04.1845; 17.04.1845; 24.04.1845; 20.06.1845; 03.09.1846).

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