A. Forêts et esserts (champs, terres défrichées). Contient : compte des recettes de l'inspecteur du département de Forêts (07.04.1804-10.03.1805), notes relatives aux esserts vacants (porte des étangs, Schonberg,...), rapport de l'inspecteur Hayo (coupe de bois, Schönberg, 1799)
B. Affaires particulières (policières et judiciaires), déclaration sous serment, requêtes et pétitions de citoyens (patente, sellier, aubergiste), reçus de secours (incendie, inondation). Sujet: reconnaissance de paternité, évasion des prisons du Jacquemart (1801), Joseph Klein Richart.

Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.

Règlements, extraits de registres et ordonnances relatifs à l'école et à l'instruction publique, 24.01.1805. Contient notamment: Projet d'arrangement à prendre avec les R.R. P.P Augustins et Cordeliers en leur remettant les écoles primaires de la Ville de Fribourg (15.07.1804), Règlement de la Municipalité de Fribourg pour les écoles (27.11.1801). Contient également: Lettre autographe du P. Grégoire Girard à propos des médailles gravées du mérite pour les élève des écoles primaires, 20.02.1805.

Ensemble relatif pour l'essentiel au chauffage militaire (soldats français, brigade de ligne, grenadier, brigade helvétique) et distribution de ration de bois, février à mai 1803. Contient également 1 rapports et 4 lettres, dont 3 datées de 1798, adressées à la Municipalité et commandant de la place à Fribourg avec instructions divers (matériel, arrivée de troupe, cartouche, logement, coupe de bois).

Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.

Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).