Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.5 / bte 31-2
Titre
Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
Date(s)
- 1876-1877 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier