Copie-lettres du Conseil Communal
- CH -001120-0- CC-D
- Série
- 1799 - 1975
Part of Fribourg - Autorités politiques
Registres contenant uniquement les copies de lettres adressées par la Municipalité ou le Conseil communal à des tiers.
Copie-lettres du Conseil Communal
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Rapports de gestion du Conseil communal
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Chemises et pièces annexes des séances du Conseil Communal
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Contient les pièces annexes ayant été traitées lors des séances du Conseil communal de la Ville de Fribourg (correspondance reçue, rapports, documentations...). Les chemises sont également connues comme "pièces diverses".
Protocoles des décisions du Conseil Communal
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Publications Feuille officielle
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