Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-RAP bis
Titre
Rapports de gestion du Conseil communal
Date(s)
- 1966 - 2020 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Doublon
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public