Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-D
Titre
Copie-lettres du Conseil Communal
Date(s)
- 1799 - 1975 (Creation)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registres contenant uniquement les copies de lettres adressées par la Municipalité ou le Conseil communal à des tiers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
30 ans après la clôture du dossier.