Index des séances du Conseil général 1991-1996
- CH -001120-0- CG-IND-2
- Akt(e)
- 1991-1996
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Messages du Conseil communal au Conseil général
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Messages du Conseil communal au Conseil général 1950-1966.
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Messages du CC au CG du 9 mars 1950 au 13 décembre 1966 avec index. Contient les messages n° 1 à 43. Volume recoupant apparemment quatre législatures. Les messages ne sont pas encore numérotés par période législative. Nous suivons donc la numérotation au crayon rouge apposée sur chaque message et ce jusqu'à la date du 6 décembre 1973 (y compris).
Messages du Conseil communal au Conseil général 1973-1976
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Messages du CC au CG du 7 mars 1973 au 30 novembre 1976 avec index. Contient les messages n° 1 à 3. Puis, à partir du 30 avril 1974, les messages sont numérotés en fonction de la période législative 1974-1978. Nous ne prenons donc plus les numéros écrits au crayon rouge comme référence. Contient les messages n° 1 à 30. 1er volume de la législature 1974-1978.
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Du 7 juin 1973
Comptes pour l'exercice 1972.
Rapport de gestion pour l'exercice 1972.
Octroi d'un crédit de 65'000 francs pour l'aménagement de 4 salles de classe à la Villa Caecilia.
Vente d'une parcelle de terrain au chemin de Sainte-Thérèse à la Maison Vuille S.A.
Acquisition des terrains Hertig aux Petites Rames.
Modification de l'article 25 du règlement communal sur les constructions.
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Du 7 mars 1973
Message consacré aux problèmes de circulation en ville de Fribourg etplans directeurs visant à les résoudre.
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Du 6 décembre 1973
Information sur les problmèes soulevés au sujet des compétences en matière de fixation des traitements du personnel communal et des honoraires des Conseillers communaux.
Budget pour 1974.
Epuration des eaux : autorisation de travaux et emprunt éventuel pour l'assainissement des zones non encore reliées à la station d'épuration des eaux.orisation d'intent une action en expropriation.
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Du 5 novembre 1974
Acquisition d'une parcelle de terrain à la route de la Heitera.
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Du 5 novembre 1974
Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'agrandissement de la place de jeux à la route des Neigles.
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Du 5 novembre 1974
Acquisition de terrain pour l'aménagement d'une place de sport et de jeux au chemin de Ste Agnès.