Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-3-3-1973
Titre
Message numéro 3-1973
Date(s)
- 1973 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 6 décembre 1973
Information sur les problmèes soulevés au sujet des compétences en matière de fixation des traitements du personnel communal et des honoraires des Conseillers communaux.
Budget pour 1974.
Epuration des eaux : autorisation de travaux et emprunt éventuel pour l'assainissement des zones non encore reliées à la station d'épuration des eaux.orisation d'intent une action en expropriation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public