- CH -001120-0- CG-MES-36-30
- Item
- 2018
Part of Fribourg - Autorités politiques
Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine pulic communal : Exonération du paiement de taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d’autorisation.