Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-36-30
Titre
Message numéro 30
Date(s)
- 2018 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine pulic communal : Exonération du paiement de taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d’autorisation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public